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Techniques de rédaction contractuelle

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Techniques de rédaction contractuelle
  • Sommaire: 

    Ce Dossier Pédagogique est un recueil de doctrine et de jurisprudence, issues du fonds documentaire LexisNexis, sur l’actualité des techniques de rédaction contractuelle. 

    1. Clauses concernant la durée du contrat
    2. Clauses limitant la responsabilité
    3. Clauses limitant la garantie
    4. Clauses de prix
    5. Clauses de circulation du contrat
    6. Clauses pénales
    7. Clauses de force majeure
    8. Clauses de confidentialité
    9. Clauses prévoyant des modifications, adaptations ou la renégociation du contrat
    10. Clauses de droit applicable
    11. Règlement à l'amiable
    12. Conclusion d'une transaction
    13. Clauses d'arbitrage
    14. Clauses attributive de compétence 

    Lien vers la formation :

     

    https://www.comundi.fr/formation-droit-des-contrats/formation-techniques-de-redaction-contractuelle.html

     

    Date de parution : 
    2018

    Nombre de pages :
    250 pages