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Inventions de salarié

(Code: 2539DD)
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Inventions de salarié   

Sommaire: 

Ce Dossier Pédagogique est un recueil de doctrine et de jurisprudence, issues du fonds documentaire LexisNexis, sur l’actualité des inventions et créations de salariés.

 

  • Prévenir et maîtriser les contentieux liés aux inventions et créations des salariés
  • Analyser la jurisprudence récente précisant l'acquisition des droits (brevets, droit d'auteur) et leur mise en œuvre
  • Faire le point sur les questions de rémunération de l'inventeur et de l'auteur salarié

 

Lien vers la formation :

 

https://www.comundi.fr/formation-droit-des-technologies/formation-les-inventions-de-salaries.html


Date de parution : 
2018

Nombre de pages :
250 pages


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