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Inventions de salariés

(Code: 2539DD)
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Inventions de salariés Document construit par  

Sommaire: 
Cedossier est un recueil de doctrine et jurisprudence tiré du fonds documentairelexis 360. Il reprend l’actualité juridique de la matière.

      Inventions de salariés : actualité et contentieux

      Les inventions de mission (mise en oeuvre de la rémunération supplémentaire et prescription de l'action)
      Le régime des inventions de stagiaires
      L'actualité des inventions hors mission
      Actualité jurisprudentielle des inventions de salariés

      Le régime des créations de salariés

      La cession des droits (en droit d'auteur, en droit des dessins et modèles)
      La rémunération de l'auteur salarié
      Les oeuvres à plusieurs auteurs oeuvre de collaboration, oeuvre collective
      Actualité jurisprudentielle des créations de salariés

      Questions de droit international privé : dernières jurisprudences



Date de parution : 
Janvier 2018

Nombre de pages : 
200 à 300 pages