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Droit du patrimoine

Découvrez l'ensemble des actualités juridiques en droit du patrimoine : patrimoine et famille, conditions des donations, opérations sur usufruit.
Donation avant cession
Actualité de la donation avant cession
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Fiscalité des successions

L'évolution du moule législatif qui s'impose au régime de fiscalité des successions 

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Le conjoint, le partenaire pacsé et le concubin dans la liquidation de succession
  • Maîtriser régime de liquidation de la succession en présence d'un conjoint, d'un partenaire pacsé ou d'un concubin gratifié
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Les conséquences patrimoniales des couples non mariés
Concubinage, PACS : L'encadrement juridique du régime patrimonial qui leur est attribué
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