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Droit de la famille et successions

Actualité en droit de la famille, retrouvez l'ensemble des nouveautés sur les régimes matrimoniaux, le calcul de la prestation compensatoire, les successions ou encore le divorce. Legal&Network vous accompagne dans la compréhension de l'ensemble de ces domaines.
Autorité parentale, enlèvement d'enfants et aliments.
L'essentiel de la matière

Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine - 2017

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Divorce international

Actualité législative et jurisprudentielle du divorce international

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Divorce: aspects procéduraux
Actualité 2017 sur les caractéristiques principales de la procédure de divorce
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Droit des personnes handicapées
Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des personnes handicapées par le prisme du droit français et du droit européen. 
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Enfants au cœur des conflits
L'enfant placé au cœur de la séparation des parents : l'audition obligatoire de l'enfant, la fixation de la résidence, et les cas de séparation de fratrie

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Fiscalité des successions

L'évolution du moule législatif qui s'impose au régime de fiscalité des successions 

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Fiscalité du divorce
Le régime applicable au divorce : le cadre de protection du capital et des biens et les répercussions du régime matrimonial sur le divorce


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Le conjoint, le partenaire pacsé et le concubin dans la liquidation de succession
  • Maîtriser régime de liquidation de la succession en présence d'un conjoint, d'un partenaire pacsé ou d'un concubin gratifié
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Le nouveau divorce par consentement mutuel
Rappel du régime applicable avant l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et présentation des nouveaux points que la loi a apporté dans ce domaine.
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Les conséquences patrimoniales des couples non mariés
Concubinage, PACS : L'encadrement juridique du régime patrimonial qui leur est attribué
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Les mécanismes du divorce européen
La prise en compte du divorce à l'échelle européenne au vu des règles de compétence légale et territoriale, et les effets qu'engendre le jugement


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Liquidation des régimes matrimoniaux
Actualité 2017 de la liquidation des régimes matrimoniaux
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