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Droit civil et procédure

Retrouvez l'ensemble de l'actualité juridique concernant les relations entre personnes privées. Legal & Network vous donne un éclairage sur le droit des individus, le droit des biens, le droit de la responsabilité ou encore le droit de la propriété.Consultez la liste de tous les dossiers pédagogiques en Droit civil et procédure.
Acte d'avocat
Rappel sur la notion d'acte et les règles générales 
L'évolution de l'acte d'avocat avec la loi de modernisation du XXIe siècle 

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Actualité droit des contrats
L'actualité la plus récente en matière de doctrine et de jurisprudence dans le domaine du droit des contrats 

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Baux commerciaux

L'actualité 2017 pour les baux commerciaux avec un rappel des généralités et un point sur les différents baux et leur encadrement

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Big Data & Open Data
Les outils juridiques au service de l'exploitation performante des données.
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Cession de fonds de commerce
  • Comprendre la cession de fonds commerce sous les angles du droit civil et du droit fiscal 
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    Concurrence déloyale, parasitisme économique et pratiques restrictives
    Identifier les procédés contraires aux usages loyaux du commerce

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    Analyser les sanctions possibles

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    Contractualisation par voie électronique

    La contractualisation par voie électronique : principes juridiques, aspects pratiques et contentieux 

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    Divorce: aspects procéduraux
    Actualité 2017 sur les caractéristiques principales de la procédure de divorce
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    Les divers régimes de réparation.
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    Droit de la preuve
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