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Droit civil et procédure

Retrouvez l'ensemble de l'actualité juridique concernant les relations entre personnes privées. Legal & Network vous donne un éclairage sur le droit des individus, le droit des biens, le droit de la responsabilité ou encore le droit de la propriété.Consultez la liste de tous les dossiers pédagogiques en Droit civil et procédure.
Acte d'avocat
Rappel sur la notion d'acte et les règles générales 
L'évolution de l'acte d'avocat avec la loi de modernisation du XXIe siècle 

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Actualité droit des contrats
L'actualité la plus récente en matière de doctrine et de jurisprudence dans le domaine du droit des contrats 

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Cession de fonds de commerce
  • Comprendre la cession de fonds commerce sous les angles du droit civil et du droit fiscal 
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    (-50,25%) 99,00 € HT
    Concurrence déloyale, parasitisme économique et pratiques restrictives
    Identifier les procédés contraires aux usages loyaux du commerce

    Cerner les enjeux des pratiques restrictives de concurrence

    Analyser les sanctions possibles

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    Contractualisation par voie électronique

    La contractualisation par voie électronique : principes juridiques, aspects pratiques et contentieux 

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    Divorce: aspects procéduraux
    Actualité 2017 sur les caractéristiques principales de la procédure de divorce
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    Droit de la preuve
    Actualités 2017 sur le droit de la preuve
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    La nouvelle procédure devant les prud'hommes

    Comprendre le conseil de prud'hommes : son organisation, les nouveautés procédurales, les derniers aménagements, son fonctionnement, etc.

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    Les mécanismes du divorce européen
    La prise en compte du divorce à l'échelle européenne au vu des règles de compétence légale et territoriale, et les effets qu'engendre le jugement


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    Les modes alternatifs de règlement des litiges

    Voir la résolution des conflits d'un œil différent à l'aide d'une présentation des différents règlements des litiges et de leur mise en oeuvre et comprendre l'intérêt de la prévention des contentieux judiciaires
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    Négociation des contrats : atelier pratique
  • Comprendre le fonctionnement des négociations et des risques contractuels


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    Procédure civile
    L'actualité 2017 à tous les niveaux de la procédure civile 
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